Confidentialité

Politique de confidentialité

Réseau PalliaSanté — Soins et services palliatifs à domicile.

Dernière mise à jour : 24/06/2026

Notre engagement

Chez Réseau PalliaSanté, nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de nos clients, de leurs proches, de nos employés et des visiteurs de notre site Web. Nous nous engageons à recueillir, utiliser, communiquer, conserver et détruire les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, notre entreprise a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable : Humairea Shairzai, INF. Clinicienne, Fondatrice.

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels.

Courriel : info@reseaupalliasante.ca.

Téléphone : (514) 458-6669.

Renseignements personnels recueillis

Selon les services demandés, nous pouvons recueillir :

Renseignements d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel

Renseignements liés aux soins

  • Historique médical pertinent
  • Médicaments
  • Allergies
  • Besoins de soins
  • Coordonnées des professionnels de la santé impliqués

Renseignements sur les proches aidants

  • Nom
  • Coordonnées
  • Lien avec le client

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour évaluer les besoins du client, fournir des soins et services à domicile, communiquer avec les clients et leurs proches, assurer la qualité et la sécurité des services, répondre aux demandes d'information, respecter nos obligations légales et réglementaires et améliorer notre site Web et nos services. La Loi 25 exige que les renseignements soient recueillis pour des fins déterminées et légitimes.

Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi autorise ou exige autrement. Pour les renseignements sensibles, notamment les renseignements de santé, nous obtenons un consentement explicite lorsque requis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales ou contractuelles.

Communication des renseignements personnels

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons communiquer certains renseignements seulement lorsque nécessaire aux professionnels de la santé impliqués dans vos soins, aux fournisseurs de services autorisés et aux organismes gouvernementaux lorsque la loi l'exige, avec votre consentement ou celui de votre représentant autorisé.

Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, l'utilisation abusive, la perte, le vol et la divulgation accidentelle. Nos employés reçoivent une formation concernant la confidentialité et la protection des renseignements personnels.

Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou selon les exigences légales applicables. À l'expiration de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à nos politiques internes.

Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de demander leur rectification, de retirer votre consentement lorsque applicable et de déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels. Toute demande peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Témoins de connexion (Cookies)

Notre site Web peut utiliser des témoins (cookies) afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser l'utilisation du site et d'assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser certains témoins.

Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous appliquerons les mesures prévues par la Loi 25, incluant l'évaluation de l'incident, les mesures correctives nécessaires et, lorsque requis, l'avis aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements législatifs, technologiques ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web.

Nous joindre

Réseau PalliaSanté — Soins et services palliatifs à domicile.

Humairea Shairzai, inf. aut., B.Sc.Inf., Fondatrice et directrice clinique.

Bureau : (514) 458-6669.

Courriel : info@reseaupalliasante.ca.

Site : www.reseaupalliasante.ca.

Montréal, Québec, Canada.